J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

NOR : CPTE0000001K



Au titre de l'année 1998
Conseillers hors classe
1 M. Flacher (Jacques).
2 M. Bouy (Philippe).
3 M. Michelin (Pierre).
4 M. Beauchemin (Marc).

Conseillers de 1re classe
1 Mme Leclerc (Pascale).
2 M. Michaud (Alain).

Liste complémentaire
3 M. Merot (Jacques).
4 Mlle Lannon (Chantal).

Conseillers de 2e classe
1 M. Berthelot (Christophe).
2 Mme Mouysset (Laurence).

Liste complémentaire
3 Mme Karbouch-Polizzi (Agnès).
4 Mme Champenois (Yamina).

Au titre de l'année 1999
Conseillers de 1re classe
1 M. Merot (Jacques).
2 Mlle Lannon (Chantal).

Liste complémentaire
3 Mme Motuel-Fabre (Hélène).

Conseillers de 2e classe
1 Mme Karbouch-Polizzi (Agnès).
2 Mme Champenois (Yamina).

Liste complémentaire
3 M. Antiglio (Christophe).
4 Mme Etzenperger (Lydie).